La pergola est une structure idéale pour ajouter du charme à une maison tout apportant plus d’ombre dans son jardin. Avant la construction toutefois, il convient de se renseigner sur les formalités administratives et les demandes de permis de construire. En réalité, tout dépend de la nature de l’aménagement et de la surface au plancher.
Le permis est-il obligatoire pour une pergola adossée ?
Avant d’installer une pergola sur votre propriété, il s’avère indispensable de vous informer sur les obligations en matière de permis de construire et d’autorisation préalable. Ces règlementations sont définies par les articles L 421-1 du Code de l’urbanisme. De plus, la nature de la procédure dépend de la surface couverte et du type de structure.
Si vous choisissez une pergola adossée, structure qui s’appuie sur un mur de la maison, vous n’aurez pas besoin de permis lorsque la surface d’emprise au sol est inférieure à 5 m². Dans le cas contraire, deux options sont à envisager : surface comprise entre 5 et 20 m² (déclaration préalable de travaux à la mairie) ou surface supérieure à 20 m² (demande de permis).
Faut-il un permis pour une structure autoportée ?
Une pergola autoportante ou autoportée est constituée de 4 supports puis elle est solidement implantée dans le sol. Pouvant être aménagée au milieu du jardin ou près de la piscine, cette structure indépendante peut même venir couvrir un spa ou un bain à remous.
La règlementation applicable à ce type de pergola est peu près la même que pour un modèle adossé. En principe, une installation avec une emprise au sol inférieure à 5 m² ne nécessite aucune démarche administrative. Entre 5 et 20 m², vous devrez effectuer une déclaration et au-delà de 20 m², il faut impérativement un permis de construire à la mairie.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour constituer le dossier de demande de permis de construire, plusieurs étapes sont à suivre :
- Remplir le formulaire Cerfa 13406*07 (disponible en ligne ou auprès de la mairie)
- Fournir les documents indispensables : plan de situation du terrain, plan de masse de la construction, plan en coupe du terrain, documents graphiques (croquis ou plan 3 D) et photos du terrain
D’autres documents devront également être fournis pour compléter le dossier (plusieurs justificatifs). Dans tous les cas, le délai de traitement de la demande est de 2 mois ou 3 mois dans les zones classées (proximité site patrimonial remarquable ou monuments historiques). À noter, tout manquement aux démarches légales vous expose à une amende 1200 à 6000 € par m².